Objectif
Soutenir la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal, ainsi que la réalisation de diagnostics et d’études d’opportunité en cette matière.
Organismes admissibles
Les municipalités régionales de comté, les municipalités locales et les régies intermunicipales s’associant dans le but de réaliser le projet.
Projets admissibles
Les projets admissibles sont la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal, ainsi que la réalisation de diagnostics et d’études d’opportunité en cette matière.
Les projets déjà réalisés ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles
Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation du projet. Toutefois, pour les salaires d’employés municipaux, seules les dépenses reliées à l’embauche d’une nouvelle ressource ou à l’ajout d’heures à une ressource déjà en place sont admissibles. L’organisme peut comptabiliser un maximum de 10 % en frais de conception, d’administration et de suivi.
Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
L’ensemble des travaux doivent être complétés avant le 1er février 2020.
Montant de l’aide financière
Le montant de l’aide financière pouvant être accordée représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 50 000 $. Par ailleurs, le cumul d’aide gouvernementale (provincial), y compris l’aide accordée dans le cadre du présent projet, ne peut dépasser 50 000 $.