Fonds conjoncturel de développement – Guide à l’intention des promoteurs



Guide du programme

Raison d’être du Fonds conjoncturel de développement

Les collectivités du Québec, particulièrement les territoires dévitalisés, ont à faire face à des conjonctures démographique, socioéconomique et environnementale qui leur imposent des défis parfois grands. Le Gouvernement du Québec a la volonté de demeurer présent pour assurer
l’occupation et la vitalité de tous les territoires du Québec, et en particulier de ceux dont l’indice de vitalité économique (IVE) est parmi les plus faibles.

Les territoires qui vivent des défis de vitalisation disposent de capacités financières limitées. Le soutien qu’ils peuvent apporter aux initiatives locales et régionales est restreint, même si celles-ci ont un fort potentiel d’influencer positivement le développement et le dynamisme de la région en créant, par exemple, des milieux de vie accueillants pour les jeunes familles, ou en aidant des clientèles vulnérables.

Dans ce contexte, le Fonds conjoncturel de développement (FCD) est une aide de dernier recours dont la souplesse et la flexibilité permettent au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de soutenir ce type de projets.

Le FCD n’est pas un substitut aux programmes d’aide gouvernementaux sectoriels. Il permet plutôt de suppléer l’absence ou les limites de programmes existants en soutenant des éléments spécifiques
qui ne sont pas admissibles ou en complétant le financement nécessaire à la réalisation des projets.

Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal




Guide du programme

Objectif

Soutenir la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal, ainsi que la réalisation de diagnostics et d’études d’opportunité en cette matière.

Organismes admissibles

Les municipalités régionales de comté, les municipalités locales et les régies intermunicipales s’associant dans le but de réaliser le projet.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal, ainsi que la réalisation de diagnostics et d’études d’opportunité en cette matière.
Les projets déjà réalisés ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation du projet. Toutefois, pour les salaires d’employés municipaux, seules les dépenses reliées à l’embauche d’une nouvelle ressource ou à l’ajout d’heures à une ressource déjà en place sont admissibles. L’organisme peut comptabiliser un maximum de 10 % en frais de conception, d’administration et de suivi.

Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles.

L’ensemble des travaux doivent être complétés avant le 1er février 2020.

Montant de l’aide financière

Le montant de l’aide financière pouvant être accordée représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 50 000 $. Par ailleurs, le cumul d’aide gouvernementale (provincial), y compris l’aide accordée dans le cadre du présent projet, ne peut dépasser 50 000 $.